CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Préambule
YOGANG est une société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros sise 84 avenue de Verdun – 64200 BIARRITZ et immatriculée au R.C.S. de Bayonne sous le numéro d’identification 818 420 325 Numéro TVA intracommunautaire FR 91 8184 203 25
YOGANG possèdent 2 lieux d’exploitation, ci-après nommés « les studios » :
- 84 avenue de Verdun – 64200 BIARRITZ
- 7 avenue Gilles Labrouche – 64500 SAINT JEAN-DE-LUZ
Vous pouvez entrer en contact avec une personne physique au numéro d’appel suivant : 05 59 41 99 83 et par mail à l’adresse électronique suivante : contact@yogang.fr
Les prestations figurant sur le site Internet https://yogang.fr/ sont proposées par YOGANG, qui édite ce site sous la direction de publication de Madame Audrey Contreras, sa gérante majoritaire. Il est ouvert et accessible à tout utilisateur. Le Site permet notamment aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations proposées par YOGANG et à la réservation des cours en ligne via une plateforme de réservation en ligne sur laquelle le client est automatique renvoyé. Le Site ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente.
Sur l’ensemble du site susvisé, YOGANG propose à la vente les prestations suivantes :
- les cours à l’unité,
- les cartes de cours,
- les abonnements.
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2024. Cette deuxième édition annule et remplace la ou les versions précédentes.
Article 1 – Objet de la vente et Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part YOGANG et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Client » ou « Adhérent »).
Les conditions générales de vente ( CGV ) sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Elles peuvent également leur être communiquées et consultées aux studios.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. YOGANG se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour YOGANG, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas YOGANG de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
Le présent contrat a pour objet la vente de cours en ligne à partir du site Internet https://yogang.fr/ ou de l’application B-Sport ou directement aux studios.
Article 2 – Prestations – Durée
Tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec la société YOGANG, c’est-à-dire être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou être émancipé, être capable juridiquement de contracter et ne pas faire l’objet d’une mesure de curatelle ou de tutelle.
L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui.
Le client déclare en tout état de cause, tant lors de son inscription que pendant toute la durée de celle-ci, avoir fait et faire contrôler régulièrement par un médecin son aptitude à participer aux cours de yoga et de pilates et toute autre activité physique dispensée par YOGANG, dans une pièce pouvant être chauffée jusqu’à 40°C environ et d’une durée jusqu’à quatre-vingt dix (90) minutes.
Compte tenu de l’exercice d’une activité physique intense, l’adhérent déclare ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale. Il reconnaît que celle-ci peut être difficile et fatigante. C’est pourquoi il s’engage à informer sans délai la société de tout problème de santé et particulièrement de toute grossesse, opération, blessure, accident cardiovasculaire, etc. pouvant mettre en cause la pratique du yoga et du pilates, ou toute autre activité physique dispensés par YOGANG.
De plus, l’adhérent s’engage à prendre toutes précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter strictement toutes les consignes et/ou instructions écrites (affichettes, règlement intérieur…) et/ou verbales données par les responsables et le personnel de la société. Le client s’interdit d’effectuer des mouvements différents de ceux enseignés quelle que soit son aptitude et/ou son habitude à la pratique du yoga.
À défaut de respecter les engagements ci-dessus, l’adhérent sera tenu pour responsable de tout incident ou accident qui surviendrait lors ou par suite de l’exercice de l’activité de yoga au sein des studios YOGANG.
Il est impératif de prévenir les membres du centre de toute grossesse en cours. L’activité ne pourra se poursuivre qu’avec un certificat médical l’autorisant (à renouveler tous les trimestres).
Les femmes ayant accouché se devront de respecter un délai de 2 mois minimum avant toute reprise d’une activité physique au sein du Centre. (Certificat médical de reprise obligatoire)
La société YOGANG se réserve la possibilité de refuser l’adhésion ou l’accès aux cours, ainsi que d’exclure d’un cours l’adhérent en cas de doute sur sa condition physique et/ou son aptitude à pratiquer le yoga et/ou le pilates ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.
L’Adhérent pourra souscrire à l’un des cours, cartes ou abonnements proposés et bénéficiera pendant une durée de un (1) mois de l’accès au service dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande.
La carte ou l’abonnement devra démarrer pendant la période de un (1) mois visée ci-dessus, tout remboursement ou report sur l’année suivante étant exclu.
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans les Studios. Elles comprennent notamment des cours de Yoga, de Pilates et toute autre activité connexe liée au bien-être. Elles donnent un droit d’accès aux 2 Studios situés 84 avenue de Verdun – 64200 Biarritz et 7 avenue Labrouche – 64500 Saint-Jean-de-Luz.
Ces prestations sont EXCLUSIVEMENT proposées sous la forme d’une consommation à la carte ou d’abonnement : cours à l’unité ou carte de plusieurs cours valables de 1 à 12 mois ouvrent droit à un nombre déterminé de cours (ci-après désigné « Crédits »). Les cartes ont différentes validités à partir de la date d’achat. Elles sont utilisables quand les Studios sont ouverts.
Plusieurs cartes et abonnement sont proposés :
– Carte de 5 cours valable 3 mois à partir à partir de la 1ère réservation
– Carte de 10 cours valable 6 mois à partir à partir de la 1ère réservation
– Carte de 20 cours valable 12 mois à partir à partir de la 1ère réservation
– Carte de 50 cours valable 12 mois à partir à partir de la 1ère réservation
– Offre découverte 15 jours valable 15 jours à partir de la 1ère réservation –
– Abonnement 1 an illimité valable 1 an à partir de la 1ère réservation
– Abonnement 6 mois illimité valable 6 mois à partir de la 1ère réservation
– Abonnement 3 mois illimité valable 3 mois à partir de la 1ère réservation
– Abonnement 1 mois illimité valable 30 jours à partir de la 1ère réservation
– Abonnement 1 semaine illimitée valable 7 jours à partir de la 1ère réservation
YOGANG peut également proposer durant l’année des cartes ou abonnements à caractère promotionnel. Ces produits spécifiques font l’objet de conditions différentes (durée de validité) qui seront spécifiées aux clients au moment de leur achat. L’abonnement ouvre droit à un accès illimité à nos cours à raison de deux cours maximum par jour (à l’exclusion des deux semaines de fermeture annuelle des Studios) pour une semaine, un mois, trois mois, six mois ou une année commençant à courir à compter de la 1ère réservation et se terminant à la date anniversaire sans renouvellement par tacite reconduction. Le client souhaitant souscrire un nouvel abonnement annuel devra souscrire un nouveau contrat au tarif alors en vigueur. Tout comme les cours à la carte, le client aura l’obligation de procéder à une réservation préalable de son cours dans la limite des places disponibles au moment de la réservation. A défaut, il ne pourra exiger sa présence lors d’une séance. La réservation des prestations peut être effectuée sur le Site ou directement aux Studios.
Il appartient au Client de se conformer strictement à la durée de validité de la carte choisie au jour de la commande. Passé ce délai, celle-ci sera expirée quand bien même il resterait des Crédits non utilisés ou ayant fait l’objet d’un report expressément autorisé par YOGANG. Dans le cas où une carte est expirée et qu’il reste des crédits sur la carte, le client pourra récupérer au maximum la moitié de ses crédits dans les conditions suivantes :
– Achat d’une carte de même valeur dans les 30 jours qui suivent la date d’expiration
– Les crédits reportés sur la nouvelle carte seront limités à : 5 crédits pour les cartes de 20 et 50 cours, 2 crédits pour les cartes de 5 et 10 cours.
Article 3 – Mode de règlement
Les prestations proposées sur le Site ou aux Studios sont payables à la commande.
3.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats de Client réalisés sur le Site s’opère uniquement par carte bancaire selon une procédure sécurisée. Sont acceptées les cartes du réseau « CB » : Visa, Eurocard/Mastercard.
L’utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu’il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation.
Le règlement des achats de Client réalisés directement au Studio peuvent être effectués par tous moyens ( chèques, espèces, chèques vacances et coupons sport ANCV, carte bancaire ) hors CB American Express.
3.2 Défaut de Paiement
YOGANG se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. YOGANG se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
Article 4 – Réservation et Annulation
Toute séance doit faire l’objet d’une réservation préalable (en ligne ou directement aux Studios).
4.1 Annulation d’une réservation par le Client :
Toute réservation d’une séance en ligne ou aux Studios peut être annulée par le Client jusqu’à six ( 6 ) heures avant l’heure du début du cours. L’annulation se fait directement et uniquement sur le Site ou via l’application B-Sport. Les annulations par mail ou SMS ne sont pas prises en compte.
Pour les porteurs de cartes de cours, les Crédits de cours annulé dans le délai sus-indiqué seront recrédités. Au-delà de ce délai, le Client peut toujours annuler sa participation au cours pour informer le Studio de son absence, mais le Crédit correspondant sera décompté de sa carte.
Pour les porteurs d’abonnements illimités, au-delà de deux ( 2 ) annulations faites et/ou de deux ( 2 ) nos-shows sur une période de de dix (10 ) jours consécutifs au-delà des délais impartis (6 heures avant le début du cours) fera l’objet d’une pénalité de 4 jours d’impossibilité de réservation.
4.2 Annulation d’une réservation par YOGANG
Toute réservation d’une séance peut être annulée par YOGANG jusqu’à six ( 6 ) heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé au Client. Les Crédits de cours correspondants ne seront pas décomptés de la carte.
4.3 Fermeture annuelle du Studio
YOGANG se réserve le droit de procéder à la fermeture annuelle de son studio quinze jours dans l’année. Les clients seront informés de la période choisie préalablement et au plus tard un mois avant la/le date(s) de fermeture.
Article 5 – Tarifs
Les descriptifs des prestations présentées sur le site et aux studios précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le client.
Tous les prix sont affichés en euros et T.T.C.
YOGANG s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Pour devenir Client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne.
Article 6– Accès au service
Les différentes formules proposées par la société YOGANG, valables aux jours et heures d’ouverture de ses deux studios, sont toutes strictement personnelles et limitées dans le temps. L’adhérent s’engage donc à prendre connaissance et respecter la date limite de validité de son adhésion. Aucune prorogation ne sera admise pour quelle que cause que ce soit.
Offre découverte : l’adhérent reconnaît que cette offre n’est valable que pour une première adhésion et doit se dérouler sur les quinze (15) jours d’ouverture consécutifs à compter de son adhésion. Elle est réservée uniquement aux résidents sous présentation d’un justificatif de domicile. L’adhérent s’engage à respecter les jours et horaires de cours, ainsi que le nombre de participants par cours. La réservation en ligne est obligatoire pour assurer sa place.. L’adhérent reconnaît qu’il ne pourra être accepté à un cours que si le nombre de participants n’est pas atteint lors de son arrivée et/ou que le cours n’est pas commencé. Si le cours est complet et/ou commencé, l’adhérent reconnaît qu’il ne pourra y être admis quelle que soit son heure d’arrivée.
L’adhérent reconnaît que son inscription ne sera pas suspendue du fait de la maladie (hors maladie grave ne permettant plus la pratique d’aucune des pratiques dispensées par YOGANG, attestée par un médecin), d’une absence prolongée quelle qu’en soit la raison (grossesse, voyage, etc.).
La non utilisation temporaire ou définitive des cours achetés n’ouvre à l’adhérent aucun droit à prolongation au-delà de la date limite de validité, ni à résiliation anticipée, ni à remboursement.
La société YOGANG pourra modifier temporairement les horaires et/ou jours des cours, voire les supprimer, en cas de nécessités techniques de tout ordre, de travaux, d’intervention de personnes extérieures, et/ou d’organisation, etc. Les cours annulés ne seront pas décomptés.
Sans préjudice des recours que la société YOGANG pourrait exercer en réparation du préjudice éventuellement subi, elle pourra prendre toute mesure utile visant à faire respecter par l’adhérent les présentes dispositions et notamment l’exclure de l’établissement en cas d’infraction avec ces dernières et résilier son adhésion avec effet
immédiat à réception de la lettre recommandée avec avis de réception lui expliquant les raisons légitimes motivant cette résiliation.
En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance est disponible par mail à contact@yogang.fr du lundi au vendredi.
Article 7 – Utilisation du code confidentiel
L’identifiant et le mot de passe permettant au Client de s’identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client.
Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client ;
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de YOGANG.
Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels du Client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable du présent contrat par YOGANG.
En cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion.
Article 8 – Clause limitative de responsabilité
8.1 – Pour l’utilisation du site
l’Adhérent déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :
- qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence, YOGANG ne pourra être tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite comme civilement responsable envers le Client d’un quelconque dommage découlant de l’utilisation desdites informations ;
- qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
- que la communication par l’Adhérent de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- qu’il appartient à l’Adhérent de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
- qu’il appartient à l’Adhérent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.
YOGANG ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’ils soit compatible avec tous les matériels sans exception et ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.
8.2 – Pour les prestations dispensées
YOGANG ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable au Client, à un cas de force majeure ou encore au fait d’un tiers au contrat.
La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol ou de perte des objets appartenant à l’adhérent, celle-ci n’assurant aucun dépôt et/ou surveillance. Des casiers non fermés sont à la disposition des adhérents. Les studios sont fermés à clefs durant les cours.
Article 9 – Droit de rétractation
L’Adhérent ou le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5 du Code de la consommation. Ce délai court à compter du jour de la passation de la commande en ligne. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser un courrier ou courrier électronique à la société YOGANG en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé. Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetées sur le Site.
Article 10 – Propriété intellectuelle des contenus
L’Adhérent ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents présents sur le site Internet https://www.yogang.fr et s’interdit donc de rediffuser les documents qui sont disponibles sur ce site.
Toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales de vente est constitutive d’une contrefaçon et sera sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 11 – Validité et force probante des échanges électroniques
L’Adhérent reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par YOGANG.
Il accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties.
Article 12 – Résiliation – Suspension
12.1 Résiliation
En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, YOGANG se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit son accès aux studios et de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou sans préavis, en cas de manquements graves et/ou répétés.
En cas de résiliation anticipée, YOGANG ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l’abonné.
12.2 Suspension
La non-utilisation temporaire ou définitive d’une carte ou d’un abonnement n’ouvre aucun droit au Client de prolongation de leur validité ou de leur remboursement. YOGANG pourra toutefois accepter de prolonger la validité d’une carte ou d’un abonnement si le Client justifie dûment d’un empêchement médical lui interdisant de pratiquer toute activité physique pour une période supérieure à 30 jours (prolongation maximum de 6 mois).
Le Contrat peut être suspendu pour une durée maximum de 6 mois en cas de blessure ou incapacité physique sur présentation d’un justificatif médical. La demande devra être faite par mail à contact@yogang.fr avec justificatif à l’appui dans un délai d’1 semaine à compter de la réception du certificat médical.
Article 13 – Réclamations
Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations objets des présentes doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible, et au plus tard trente (30) jours à compter de l’expiration de la prestation en cause, à l’adresse suivante :
84 avenue de Verdun – 64200 Biarritz
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.
Un accusé de réception du courrier de réclamation du Client attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par la société sera adressé dans un délai de dix (10) jours maximum.
Article 14 – Protection des données personnelles
Le Client accepte de recevoir par email de la part de YOGANG des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales de loisirs.
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique pour une durée de 3mois destiné à l’envoi des newsletters de YOGANG.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, YOGANG s’engage à protéger la confidentialité de l’ensemble des données personnelles de ses adhérents qu’elle conserve pour la durée du contrat passé. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de contestation, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier en adressant sa demande à l’adresse de la société YOGANG.
Le site https://www.yogang.fr utilise des cookies pour gérer les sessions des utilisateurs. Les Clients peuvent toutefois les supprimer dans les préférences de leur navigateur web.
Le Client peut également, s’il en fait la demande par courrier à la société, s’opposer au traitement des données le concernant par celle-ci.
Article 15 – Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents.
Article 16 – Force Majeure
L’exécution par YOGANG de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature, l’épidémie, la pandémie, les problèmes d’approvisionnement …. YOGANG informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Cas particulier de l’épidémie de Covid-19 : Dans l’hypothèse d’une interdiction prononcée par les autorités administratives, règlementaires ou législatives de l’Etat, qui aurait pour conséquence de restreindre voire d’interdire temporairement la pratique d’activité sportive en salle, YOGANG maintiendra ses séances en distanciel. Elle se réserve alors le droit de procéder à la modification de ses plannings en conséquence sans que cela ne puisse justifier une résiliation du contrat par le Client, ni une demande de remboursement ou de décalage des Crédits qui n’auraient pas été utilisés, ni une demande de remboursement ou décalage de l’abonnement pour la période restant à courir.